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SUCCESS RESEARCH INTERNATIONAL

Conditions générales de vente

I. Généralités

  1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet de Success Research International et l’ensemble de ses supports, logiciels et fonctionnalités conformément aux adresses URL ci-après définies.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la possibilité de procéder à des modifications du Présent document de sorte à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

  1. Définitions / Lexique

Success Research International

: Société, fournisseur de services à l’origine de la création et de la gestion du Site.

Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur le Site dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Membre : Tout Client disposant d’un espace personnel sur le Site.

Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Plateforme / Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet et services en lignes de Success Research International à savoir :

davidlaroche.fr

davidlarocheworld.com

business-impact.com

paradox-nation.com

paradoxnation.co

insideproject.co

insidethemind.com

Prise de position : Action selon laquelle l’Utilisateur effectuera des entrées en position sur les marchés.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou procédant à une commande.

  1. Identification

La Success Research International est située à Success Research International

Level 19, Creative Tower, P.O. Box 4422

Fujairah, UAE.

United Arab Emirates

 et est représentée par Monsieur David Laroche en sa qualité de Managing Director.

Le site est hébergé par WPEngine dont le siège social est Irongate House*,* 22-30 Duke's PlaceLondon, EC3A 7LP United Kingdom

Success Research International est joignable :

– Par courrier à l’adresse suivante :Success Research International

Level 19, Creative Tower, P.O. Box 4422

Fujairah, UAE.

United Arab Emirates

 

  1. Objet

Success Research International exerce une activité de formation en ligne dans les domaines de l’économie et de la finance. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site et comprennent des contenus, modules, documents, vidéos, supports, exercices et ressources disponibles depuis l’Espace Personnel du Client à compter de la réception du règlement ou, à défaut, du versement de la première échéance.

Dans le cadre de la réalisation de ses formations, Success Research International est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur et/ou le Client accept(ent) et reconnaît(ssent).

  1. Les offres

5.1. Généralités

Le Site dispose de la possibilité de mettre en place des périodes de promotions sur les Offres proposées. Le Site dispose également de la possibilité de prévoir des périodes de gratuité et/ou de remboursement dans l’hypothèse selon laquelle le Client ne serait pas satisfait des formations. Les Offres concernées par lesdites périodes pendant lesquelles le Client dispose de la possibilité de solliciter un remboursement et la durée de ces dernières sont précisées dans les descriptifs de la ou les formation(s) concernée(s). Ces modalités ne sont pas systématiques et uniquement soumises à la souscription d’une offre prévoyant ce type de conditions.

Le Site peut également prévoir d’offrir l’accès à des formations ou modules complémentaires non prévues dans l’Offre souscrite initialement par le Client. L’absence d’utilisation des formations, modules, outils, logiciels offerts ne peut en aucun cas générer de remise ou de remboursement compte tenu de leur gratuité. Sauf contre-indication prévue dans des modalités particulières de souscription à une Offre, le déblocage de l’accès aux Offres souscrites est soumis à la réception du paiement de la première échéance.

5.2. Les formations

Les Formations et leur contenu sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Formations proposées. Chaque Formation est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions d’achat et modalités d’accès et de paiement au moment de son achat.

Chaque Offre de formation constitue un module de formation ou une formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à l’activité exercée par Success Research International et dont le contenu est détaillé sur le Site préalablement à toute commande.

Les formations peuvent être constituées de vidéos, PDF, MP3, de l’accès à un forum et à un coaching live.

Certaines formations permettent un accès complet et intégral une fois la commande réglée et l’espace personnel créée. D’autres sont soumises à un déblocage de modules progressivement et en fonction de l’avancée du Client dans sa formation.

Toute Commande effectuée permet un accès à tous les composants de l’Offre de formation sélectionnée sans limitation de durée, sauf cas particulier expressément indiqué lors de la commande, sauf demande de fermeture définitive du compte par le Client et hors cas de fermeture du compte par Success Research International en cas de non respect des dispositions des présentes CGVU.

Success Research International met à disposition de ses Clients, sous certaines conditions susceptibles de varier d’une Offre de formation à une autre, un accès à une zone membre permettant l’accès à des formations vidéos live, des forums, PDF ainsi qu’un planning de formation. Success Research International ne s’engage en aucun cas par avance sur un volume de vidéos lives et/ou sur une durée quant au planning de formation.

Les montants correspondant aux Offres de formation proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre indication particulière indiquée sur le Site, offre exceptionnelle, périodes de gratuité et périodes de remboursement dont les modalités et les conditions pour en bénéficier sont expressément spécifiées sur le Site.

Certaines Offres peuvent faire l’objet de facilités de paiement (en 3 ou 6 fois) pour lesquelles les paiements interviendront mensuellement et à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’Utilisateur lors de sa commande. Les abonnements font l’objet d’un paiement mensuel, à date fixe.

  1. Tarifs

Les Prix applicables varient en fonction de l’Offre sélectionnée par le Client et sont ceux pratiqués sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture ou de l’échéance. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.

  1. Modalités de paiement

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès au contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires.

Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par Success Research International.

Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Checkout.com. Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées.

  1. Annulation et remboursement

Toute Commande constitue un achat unique ferme et définitif.

Les Offres soumises à la possibilité d’opter pour des facilités de paiement ne constituent en aucun cas un abonnement susceptible d’être résilié ou interrompu. L’intégralité des échéances est due à compter du paiement de la première échéance et de l’accès aux éléments constitutifs de l’Offre.

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.

  1. Protection des données personnelles
  2. Dispositions générales

Success Research International s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Success Research International s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.

  1. Durée et modalités de conservation des données

Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de Success Research International sera prescrite (article L218-2 du Code de la consommation).

  1. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client. L’accès aux données est protégé par une double authentification.

  1. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Success Research International par email ou depuis son espace personnel.

  1. Courriers électroniques

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

Tout e-mail adressé par Success Research International est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site. Success Research International est susceptible d’adresser des Newsletter uniquement destinées à aux Membres qui auront préalablement accepté l’envoi d’emails et dont l’adresse email aura été communiqué par eux auprès de Success Research International. L’Utilisateur dispose de la possibilité, à tout moment, de se désinscrire de la Newsletter. Outre l’envoi de ces emails, Success Research International adressera des e-mails afin d’assurer le bon fonctionnement du Site d’une part et pour toute commande de formalités effectuée sur le Site (renouvellement de mot de passe, confirmation de commande, envoi de facture, message relatif à une session de formation, etc.).

  1. Prospection de partenaires

Success Research International s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires.

  1. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, du contenu, fonctionnalités et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service.

Tout Utilisateur reconnaît que seule Success Research International est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de Success Research International est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites. Toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.

  1. Responsabilité

La responsabilité de Success Research International ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme et du logiciel mis à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Success Research International ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de Success Research International ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à Success Research International et au Site.

Success Research International et le Site sont uniquement tenus par une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. Success Research International met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.

  1. Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

  1. Force majeure

La responsabilité du Site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

  1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptible de nuire à Success Research International et ce, que ce soit sur le Site, le logiciel ou sur tout autre site internet, forum ou support.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son Offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme et sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir.

  1. Modalités d’inscription et de commandes

Toute inscription et/ou commande nécessite pour l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

En outre, Success Research International peut être amené à solliciter des informations complémentaires dont les catégories sont définies dans la Politique de Confidentialité du Site. L’Utilisateur dispose d’un accès à toutes les Offres proposées, à leur contenu et à leurs modalités de fonctionnement. Une fois l’Offre souhaitée sélectionnée, l’Utilisateur procède à son règlement. Une fois le paiement effectué ou la première échéance réglée, le Client reçoit ses codes d’accès par e-mail lui permettant de se connecter à son compte client et à accéder aux modules de formations compris dans sa commande.

  1. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

Suite à sa commande, le Client dispose de la possibilité de modifier le mot de passe qui lui a été communiqué. L’espace personnel permet l’accès à la commande du Client, à savoir, accès aux modules de formation et à tous les contenus de sa commande. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation du Site

  1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service
  2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site et le logiciel ne pourront pas être tenus responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site et le logiciel déclinent toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

  1. Responsabilité relative à l’Utilisation de Checkout.com

Checkout.com constitue le moyen le paiement utilisé sur le Site. Checkout.com est un professionnel extérieur et indépendant au Site et à Success Research International qui ne disposent d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité de Checkout.com sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais du Site.

Dernière mise à jour : 15/06/2020

 

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